lundi 11 juin 2007

Une coquille dans nos institutions



Au lendemain du premier tour des législatives la vague bleue annoncée s'est transformée en une tempête sans précèdent depuis 25 ans. l'UMP peut espérer emporter ,selon les projections les plus optimistes, prés de 500 sièges sur 577. C'est beaucoup trop. Car désormais ,pour les 5 ans qui viennent , la majorité présidentielle va concentrer tous les pouvoirs.
Sur le fonctionnement même de L'assemblée , on voit mal comment une opposition d'une centaine de députés de gauche pourrait peser. Il y' a un risque que le Parlement , avec un Sénat traditionnellement à droite , ne devienne plus qu'une simple chambre d'approbation du projet présidentiel , sans débat ni contre pouvoir. Mais après tout cela n'est que le fruit de la logique majoritaire de la Veme république , logique renforcée par la réforme du quinquennat.
Plus importante est la question de la représentativité de l'Assemblée. Car le France n'est pas à 65 % à droite. Comment pourront s'exprimer les millions d'électeurs qui ne se sont pas reconnus dans le projet de Nicolas Sarkozy? Quand on sait que le parlement est sensé voter la loi , expression de la volonté générale , il y a de quoi se poser des questions.
Alors à qui la faute? D'où vient ce déséquilibre profond au sein de nos institutions? La réponse parait évidente: c'est le mode de scrutin.
Aujourd'hui , les députés sont élus à la majorité. Les constituants de 1958 ont privilégiés ce système pour favoriser l'apparition d'une majorité claire , capable d'agir. Si bien que le plus fort gagne et les autres se taisent. Mais doit -on priver un courant de tribune sous prétexte qu'il rassemble moins d'électeurs? Apres la vague bleue , tout le monde s'accorde à dire que l'introduction d'une dose de proportionnelle est nécessaire. On élirait ainsi 15 à 20 % des députés. C'est un premier pas mais il faudrait aller plus loin. La proportionnelle intégrale ne parait pas envisageable. L'Histoire a prouvé que l'existence d'une majorité est une condition de l'éfficacité du Parlement. Mais pourquoi ne pas introduire un scrutin mixte , à l'image de l'élection des conseillers régionaux? Chaque parti présenterait, pour tout le territoire une liste paritaire de candidats. La liste ayant recueillie la majorité absolue ou relative au niveau national disposerait de la moitié des siège et le reste serait attribué à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenues au moins 5% des suffrages. On aurait ainsi une majorité suffisante mais pas écrasante , face à une opposition conséquente. Reste le problème de l'attribution des sièges qui entraînerait une absence de députés dans les circonscriptions. Si l'on considère que les députés sont les représentants de la nation toute entière alors l'action locale ne fait pas partie de leur prérogatives. Les acteurs locaux ( Maires , conseillers généraux) retrouveraient alors une vraie place. Et le Sénat serait le vrai representant des territoires.Avec le non cumul des mandats , le député se consacrerait entièrement à sa mission nationale.
On ferait ainsi de l'Assemblée le véritable mirroir de la société et nous serions enfin une démocratie efficace représentative et moderne.

1 commentaire:

ROSSET a dit…

Bravo pour cet article très intéressant. Ce que tu dis est tout à fait vrai et il serait temps que l'on retrouve un système plus démocratique.